L’auto entreprise SOPHIE PAPPADIA , soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitement automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ses traitements , des finalités poursuivies par ses derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer dans leurs droits.
Pour toutes information complémentaires sur la protection des données personnelles nous vous invitons à consulter le site https://www.cnil.fr/ .
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Article 1 Mentions légales
1.1 Site
So Créatif Harmony
1.2 Éditeur
Sophie PAPPADIA
située : 16 rue de l’orée du bois 57360 Amnéville
immatriculé au RCS de Amnéville 83336504200013
numéro de téléphone : 0649005870
adresse mail : socreatifharmony@gmail.com
1.3 Hébergeur
So Créatif Harmony est hébergé par SPIP
Article 2 - Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservé a usage strictement personnel . Vous vous engagé a ne pas utiliser ce site et les informations ou donnée qui y figurent à des fins commerciales , politiques , publicitaires et pour toutes forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Articles 3 - contenu du site
Toutes les marques , photographies , textes ,commentaires , illustrations , images
animées ou non , sons et ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisé pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisé sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de propriété intellectuelle.
ils sont la propriété pleine et entière à l’éditeur ou de ses partenaires.
Toutes reproduction , représentation , utilisation ou adaptation sur quelque forme que soit , de tout ou partie de ses éléments , y compris les applications informatiques , sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur sont strictement interdites.
le fait pour l’éditeur de ne pas engagé de procédure dès la prise de conscience de ces utilisations non autorisés ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 - gestion du site
Pour la bonne gestion du site , l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre ,interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ; réserver l’accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie déterminée d’internautes.
– supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jours
Article 5 - responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagé en cas de défaillance , panne , difficultés ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propre données notamment d’attaque virale par internet.
Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuite judiciaire à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou tout autre service accessible via internet
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales
L’éditeur n’est pas responsables des dommages causés à vous même , à des tiers, et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à tout action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous vous pour obtenir l’indemnisation de tout préjudices, sommes et condamnations et frais qui pourra en découler de cette procédure .
Article 6 - liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tout liens hypertextes vers tout ou partie du site
est autorisé par l’éditeur .
Article 7 - collecte et protection des données
Vos données sont collectés par l’entreprise So Créatif Harmony
Une données à caractère personnel désigne toutes informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputé identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement , notamment par référence à un nom , un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifique propres à son identité physique , physiologique, génétique, psychique , économique , culturelle ou sociale.
Les informations pouvant être recueillis sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous , et le cas échéant pour le traitement de vos commande et demandes de rdv.
Les données personnelle collectées sont les suivantes :
– le nom et prénom
– adresse
– adresse mail
– numéro de téléphone
Article 8 - droit d’accès de rectification et de référencement de vos données
En réglementation de la réglementation applicable aux donnée à caractère personnel , les utilisateurs disposent des droits suivants :
– le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droits d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse électronique ci dessous mentionnée ; Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude .
– le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenu par la plateforme sont inexacte , ils peuvent demander la mise à jour des informations .
– le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur données à caractère personnel conformément au lois applicables en matières de protection des données
– le droit de limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnel conformément aux hypothèses prévu par la RGPD
– le droit de s’opposer aux traitements des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à se que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévu par la RGPD
– le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qui leur ont fournit pour les transmettre à une autre plateforme
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l’adresse suivante :
16 rue de l’orée du bois 57360 Amnéville
Ou par e-mail à l’adresse socreatifharmony.com
Toute demande doit être accompagnée par un photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressé dans le mois suivant la réception de la demande . La réponse sera adressé dans le mois suivant la réception de la demande.Ce délai d’un mois pourra être prolongé de deux mois sin la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus et puis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leur données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet vous pouvez consulter le site internet de CNIL : https://cnil.fr
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site : https//cnil.fr
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 - utilisation des données
Les données personnelles collectées aupres des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme , leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur
– mise en œuvre de l’assistance utilisateurs
– vérification et identification des données transmises par l’utilisateur
– personnalisation des services envoi d’informations commerciales et publicitaires
Article 10- politique de conservation des données
La plateforme vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance .Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires
Article 11 offre commerciale
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur , si vous ne le souhaitez pas veuillez nous en informer sur le lien suivant socreatifharmony@gmail.com
Article 12 les cookies
Qu’est ce qu’un cookie ?
un « cookie » ou un traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur , tablette smartphone... ) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique , de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé ( source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceur-que-dit-la-loi )
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Article 13 photographie et présentation des produits
Les photographies des produits accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et n’engage pas l’éditeur.
Les photographies de démonstration de prestations de services ont reçue au préalable l’accord des personnes concernées auprès de So Créatif Harmony uniquement . il est donc interdit d’utiliser ces images pour tout autre utilisation.
Article 14 loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régie par la loi française et soumise à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur , sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier .
Article 15 contactez nous
Pour toute question d’information sur les produits et prestation de service présenté sur le site ou le le site lui même , vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante
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